Les papiers obligatoires pour vendre
Une vente sans accroc, c'est d'abord les bons papiers. Voici la liste complète à préparer avant la signature.
Avant la vente
- Contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
- Certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours
- Carnet d'entretien et factures à jour
Le jour de la vente
Vous devez remettre la carte grise barrée avec la mention « Vendu le (date et heure) » suivie de votre signature. Préparez le certificat de cession (Cerfa 15776) en deux exemplaires, un pour vous, un pour l'acheteur.
Après la vente
Déclarez la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours : c'est cette démarche qui vous dégage de toute responsabilité (amendes, etc.). Vous obtenez un code de cession à transmettre à l'acheteur pour qu'il fasse sa carte grise.
🐶 Le conseil de Thor : garde une copie de tout : certificat de cession, carte grise barrée, accusé de déclaration. En cas de litige, c'est ta protection.
Cas particuliers
Pour un véhicule gagé, vendu pour pièces ou non roulant, des règles spécifiques s'appliquent : mention « pour pièces », pas de CT exigible dans certains cas. En cas de doute, renseignez-vous avant de conclure.
